Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://sarahbaboro.com/, rubrique « Shop » désignée ci-après par le « le vendeur ».
Le site internet https://sarahbaboro.com/ est un service de Sarah Baboro.
Le site internet https://sarahbaboro.com/ commercialise des tirages de photographies d’art et des presets.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc d’acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet https://sarahbaboro.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet https://sarahbaboro.com/.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site https://sarahbaboro.com/ et livrés en métropole, en Corse et dans certains pays européens. Pour toute livraison dans un pays non mentionné sur le site, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@sarahbaboro.com.
Ces achats concernent les produits suivants : Tirages de photographies d’art.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au mail suivant : contact@sarahbaboro.com.
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux* de 20% hors frais de livraison. Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA au taux* de 20% .Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.
*taux en vigueur.
Article 10 – Moyens de paiement
Les modes de paiement acceptés sur le site internet https://sarahbaboro.com/ , rubrique « Shop », sont : carte bancaire (via Stripe) et Paypal.
Article 11 – Délais
Les délais de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le site et/ou confirmation de la commande, le sont à titre indicatif.
En tout état de cause, notre prestataire Labophotos.fr (Espace graphique) s’engage à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 30 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par email.
En application de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions de l’article L114-1 et L121-20-1 du même code.
Article 12 – Modalités de livraison
Le service de livraison est géré par la société Espace Graphique (Labophotos.fr) qui assure également l’impression des tirages.
Les tirages réalisés seront livrés par transporteur privé à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiqué sur le bon de commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur du domicile de l’acheteur et peut remettre le colis à l’entrée de l’immeuble/maison de ce dernier.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des tirages photographiques lors de la livraison par le transporteur, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres, invitant l’acheteur à retirer le/les tirage (s), à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiqué.
La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.
La responsabilité du vendeur et d’Espace Graphique (Labophotos.fr) ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirage(s) auprès du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par les soins de l’acheteur.
Si à la réception de la commande, l’acheteur s’aperçoit que la commande a été endommagée lors du transport, il doit refuser la livraison en précisant les motifs de son refus (colis ouvert, abîmé, déchiré) ou s’il l’accepte, noter ses remarques sur le bon de livraison.
L’acheteur devra adresser une réclamation à Espace Graphique/Labophoto.fr par email à l’adresse reclamation@labophotos.fr dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et aux frais de l’acheteur à l’adresse suivante :
Espace Graphique, 10 rue Charles Brifaut 21000 Dijon.
Article 13 – Garantie et qualité du service
Le service Labophotos.fr (Espace Graphique) bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Par ailleurs, Labophotos.fr s’engage à fournir à l’acheteur un tirage dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de sa commande confirmée par email.
Toutes les réclamations portant sur la qualité du tirage et la livraison doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante reclamation@labophotos.fr ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse Espace Graphique 10 rue Charles Brifaut 21000 Dijon dans un délais de 7 jours calendaire qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de son insatisfaction.
Toute réclamation de non-conformité qui n’est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas pris en compte par Labophotos.fr.